Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFE/N2005-2090


Statut : Abrogee


OBJET : Habilitation des établissements à la mise en œuvre des UCC et CCF pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Habilitation des établissements pour la préparation de certificats de spécialisation. Habilitation des établissements pour la préparation de spécialisations d'initiative locale.

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RESUME : Habilitation des etablissements a la mise en œuvre des UCC et CCF pour les diplomes de l'enseignement technologique et professionnel agricole prepares par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Habilitation des etablissements pour la preparation de certificats de specialisation. Habilitation des etablissements pour la preparation de specialisations d'initiative locale.

DGER

DGER/POFE/N2005-2090

Publiée le 01-12-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-109

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2005.