Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8204

du 16-08-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des établissements français de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amérique.

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RESUME : Liste des etablissements fran‡ais de viandes fraiches et de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agrees pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amerique.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8204

Publiée le 16-08-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-08-2005.