Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2005-8283

du 13-12-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen) dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et du bien-être an

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RESUME : participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union europeenne, Commission europeenne et Parlement europeen) dans les domaines de la securite sanitaire des aliments, de la sante et du bien-etre animal, de l'alimentation animale et de la sante des plantes. Guide a l'usage des agents de la DGAL.

DGAL

MAP/DGAL/MCSI/BAMSP

Note de service

DGAL/MCSI/N2005-8283

Publiée le 13-12-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08300 - Questions transversales européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2005.