Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDLP/N2006-1527


Statut : Caduque


OBJET : congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER-2006/2007

(Télécharger le PDF (9ko))

RESUME : conges bonifies : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER-2006/2007

SG/DAFL

SG/DAFL/SDLP/N2006-1527

Publiée le 20-03-2006

Date de fin de validité : 31-05-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2006.