Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDAB/N2006-1561


Statut : Caduque


OBJET : Note du Secrétaire général du 6 décembre 2006 relative au plan d'action ministériel contrôle interne.

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RESUME : Note du Secretaire general du 6 decembre 2006 relative au plan d'action ministeriel controle interne.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDAB/N2006-1561

Publiée le 21-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2006.