Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/N2006-2002


Statut : Caduque


OBJET : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministere de l'agriculture et de la peche

DGER

DGER/SDPFE/N2006-2002

Publiée le 04-01-2006

Date de fin de validité : 31-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.