Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEPC/N2006-2056


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place du personnel non titulaire enseignant, d'éducation (faisant fonction de CPE) et administratif (faisant fonction d'attaché), pour la rentrée scolaire 2006 : agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN) - agents contractuels d'enseignement régionaux (ACER)

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RESUME : Mise en place du personnel non titulaire enseignant, d'education (faisant fonction de CPE) et administratif (faisant fonction d'attache), pour la rentree scolaire 2006 : agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN) - agents contractuels d'enseignement regionaux (ACER)

DGER

DGER/SDEPC/N2006-2056

Publiée le 23-05-2006

Date de fin de validité : 06-06-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2006.