Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2006-5029


Statut : Caduque


OBJET : analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2003 et 2004 concernant le respect de la réglementation de protection de la santé, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires au sein des entreprises agricoles. Synthèse des accidents de travail liés aux produits phytosanitaires 2003 à 2006.

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RESUME : analyse et synthese des controles realises en 2003 et 2004 concernant le respect de la reglementation de protection de la sante, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires au sein des entreprises agricoles. Synthese des accidents de travail lies aux produits phytosanitaires 2003 a 2006.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2006-5029

Publiée le 18-10-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2006.