Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2006-5031


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre du décret n°2006-1072 du 25 août 2006 modifiant le code de la santé publique, et de la circulaire interministérielle du 14 juin 2006 relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

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RESUME : mise en œuvre du decret n°2006-1072 du 25 aout 2006 modifiant le code de la sante publique, et de la circulaire interministerielle du 14 juin 2006 relatifs a la protection de la population contre les risques sanitaires lies a une exposition a l'amiante dans les immeubles batis.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2006-5031

Publiée le 20-11-2006

Date de fin de validité : 31-12-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2006.