Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8010

du 10-01-2006
Statut : Caduque


OBJET : Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'année 2006

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RESUME : Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'annee 2006

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8010

Publiée le 10-01-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2006.