Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8124

du 22-05-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Application du paquet hygiène aux contrôles à destination de viandes fraîches ; Orientation des contrôles à destination sur les viandes fraîches pour 2006 ; Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays

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RESUME : Application du paquet hygiene aux controles a destination de viandes fraiches ; Orientation des controles a destination sur les viandes fraiches pour 2006 ; Bilan des anomalies constatees lors d'echanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays Tiers de viandes fraiches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française et provenant d'autres Etats membres, au cours de l'annee 2005.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8124

Publiée le 22-05-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2006.