Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8145

du 12-06-2006
Statut : Caduque


OBJET : Suites de l'enquête MRS 2004 réalisée par les DDSV en abattoir d'ovins et de caprins ; suites de la mission OAV tremblante de novembre 2005 ; modification et rappels de la réglementation relative aux MRS chez les petits ruminants.

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RESUME : Suites de l'enquete MRS 2004 realisee par les DDSV en abattoir d'ovins et de caprins ; suites de la mission OAV tremblante de novembre 2005 ; modification et rappels de la reglementation relative aux MRS chez les petits ruminants.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8145

Publiée le 12-06-2006

Date de fin de validité : 31-08-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2006.