Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8219

du 05-09-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; Rassemblement d'animaux dans les zones réglementées ; Transit d'animaux à travers les zones r

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Derogation a l'interdiction de sortie des zones reglementees vers un abattoir situe en France, en zone reglementee ou en zone indemne ;Rassemblement d'animaux dans les zones reglementees ;Transit d'animaux a travers les zones reglementees ;Modalites de controle des limitations de mouvement .

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA / MAP/DGAl/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8219

Publiée le 05-09-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2006.