Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8258

du 08-11-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau et modes d'enregistrement et de suivi de la surveillan

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RESUME : Mesures de biosecurite a mettre en oeuvre en application de l'arrete ministeriel du 1er aout 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilises pour la chasse du gibier d'eau et modes d'enregistrement et de suivi de la surveillan

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8258

Publiée le 08-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-11-2006.