Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8268

du 27-11-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des oeufs et leurs contrôles

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RESUME : Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des œufs et leurs controles

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8268

Publiée le 27-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-365

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06900 - Oeufs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.