Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8273

du 29-11-2006
Statut : Abrogee


OBJET : fièvre catarrhale ovine - mouvements de ruminants (tous les types) issus de la zone de protection vers des exploitations situées en zone de surveillance

(Télécharger le PDF (21ko))

RESUME : fievre catarrhale ovine - mouvements de ruminants (tous les types) issus de la zone de protection vers des exploitations situees en zone de surveillance

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8273

Publiée le 29-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.