Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1074


Statut : Caduque


OBJET : Droit à l'information sur la retraite ; Préparation des estimations indicatives globales (EIG) des agents nés en 1950 et 1951

(Télécharger le PDF (20ko))

RESUME : Droit a l'information sur la retraite ; Preparation des estimations indicatives globales (EIG) des agents nes en 1950 et 1951

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1074

Publiée le 27-02-2007

Date de fin de validité : 12-04-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2007.