Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2007-5012


Statut : Caduque


OBJET : Analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2006 concernant la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé.

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RESUME : Analyse et synthese des controles realises en 2006 concernant la prevention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'etre exposes a des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'etre atteints ou atteints d'influenza aviaire a virus hautement pathogene, ou a tout produit ou sous-produit susceptible d'etre contamine, ou contamine.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2007-5012

Publiée le 06-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.