Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDC/N2007-5015


Statut : Caduque


OBJET : Utilisation des crédits délégués aux régions au titre de l'accompagnement de la filière cheval - programme 154 - action 2 - sous-actions 22 et 23 de la nomenclature budgétaire année 2007

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RESUME : Utilisation des credits delegues aux regions au titre de l'accompagnement de la filiere cheval - programme 154 - action 2 - sous-actions 22 et 23 de la nomenclature budgetaire annee 2007

DGFAR

DGFAR/SDC/N2007-5015

Publiée le 10-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.