Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/SDSTAR/N2007-5034


Statut : Caduque


OBJET : Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

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RESUME : Gestion des derogations reglementaires dans le cadre de la fievre catarrhale ovine (FCO)

DGFAR

DGFAR/SDEA/SDSTAR/N2007-5034

Publiée le 03-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2007.