Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8083

du 03-04-2007
Statut : Abrogee


OBJET : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée (ZR) pour abattage - transit en ZR- contrôles des limitations de mouvement - période d'activité vectorielle - France continentale

(Télécharger le PDF (37ko))

RESUME : FCO - sortie de ruminants de zone reglementee (ZR) pour abattage - transit en ZR- controles des limitations de mouvement - periode d'activite vectorielle - France continentale

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8083

Publiée le 03-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.