Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/N2007-8114

du 10-05-2007
Statut : Caduque


OBJET : Protocole de coopération relatif à la mise en oeuvre des actions de santé publique vétérinaire et des contrôles officiels au sein du ministère de la défense

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RESUME : Protocole de cooperation relatif a la mise en œuvre des actions de sante publique veterinaire et des controles officiels au sein du ministere de la defense

DGAL

MAP/DGAL

Note de service

DGAL/N2007-8114

Publiée le 10-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.