Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150

du 18-06-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n°852/2004, n°853/2004 et n°853/2004 et le règlement (CE) n°1774/200

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RESUME : Fabrication de gelatine et collagene destines a la consommation humaine, a l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les reglements du Paquet Hygiene (CE) n°852/2004, n°853/2004 et n°853/2004 et le reglement (CE) n°1774/2002.

DGAL/SDPAL

MAP/DGAL/SDSPA/SDSSA/BPVAA/BMP/BET

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150

Publiée le 18-06-2007


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.