Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8176

du 24-07-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez le

(Télécharger le PDF (18ko))

RESUME : Modification de l'arrete du 5 fevrier 2007 relatif aux niveaux du risque epizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire a caractere hautement pathogene et au dispositif de surveillance et de prevention chez les oiseaux detenus en captivite - Pigeons voyageurs

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8176

Publiée le 24-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-297

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2007.