Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8205

du 14-08-2007
Statut : Caduque


OBJET : Groupements agréés : suite de la décision du Conseil d'Etat n° 285652 du 24 janvier 2007

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RESUME : Groupements agrees : suite de la decision du Conseil d'Etat n 285652 du 24 janvier 2007

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8205

Publiée le 14-08-2007

Date de fin de validité : 07-09-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-08-2007.