Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8221

du 29-08-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'année 2006. Points d'attention lors des contrôles dans les entreprises fran

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RESUME : Bilan des anomalies constatees lors d'echanges intracommunautaires de viandes fraiches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'annee 2006. Points d'attention lors des controles dans les entreprises françaises au vu des non conformites constatees sur des produits français par les autres Etats membres.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8221

Publiée le 29-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.