Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8243

du 24-09-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants des zones réglementées continentales françaises - mouvements de ruminants dans les zones réglementées continentales françaises - période de circulation virale

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants des zones reglementees continentales françaises - mouvements de ruminants dans les zones reglementees continentales françaises - periode de circulation virale

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8243

Publiée le 24-09-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2007.