Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2007-8309

du 19-12-2007
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre du dispositif passeport phytosanitaire européen sur les végétaux de pins et de douglas destinés à la plantation, dont les semences et les cônes récoltés pour l'extraction de semences

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RESUME : Mise en œuvre du dispositif

DGAL/SDQSPV

DGAL/SDQPV/BSV / DGFAR/SDFB/DSF/BIF

Note de service

DGAL/SDQPV/N2007-8309

Publiée le 19-12-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.