Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8069

du 31-03-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Rage canine : mesure de gestion des animaux ayant divagué et des animaux-contacts

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RESUME : Rage canine : mesure de gestion des animaux ayant divague et des animaux-contacts

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8069

Publiée le 31-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.