Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2008-8212

du 12-08-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de reconnaissance d'organismes habilités à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le

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RESUME : Modalites de reconnaissance d'organismes habilites a effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDSSA/SDPPST/BPPSQSA

Note de service

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2008-8212

Publiée le 12-08-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.