Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504


Statut : Caduque


OBJET : Représentants du ministre chargé de l'agriculture au sein des commissions consultatives départementales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers.

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RESUME : Representants du ministre charge de l'agriculture au sein des commissions consultatives departementales de levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1504

Publiée le 21-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDFB/C2009-3077

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.