Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2009-3012


Statut : Caduque


OBJET : Conventionnement départemental relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) : procédure d'agrément des ODASEA

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RESUME : Conventionnement departemental relatif a la mission de service public deleguee aux ODASEA par les prefets ( DDAF ou DDEA) : procedure d'agrement des ODASEA

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2009-3012

Publiée le 01-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2009.