Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2009-8013


Statut : Caduque


OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (homologué par arrêté du 16 décembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).

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RESUME : Reglement technique d'examen des varietes de conservation en vue de leur inscription au catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees (homologue par arrete du 16 decembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).

DGAL

DGAL/SDQPV/N2009-8013

Publiée le 13-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2009.