Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8024


Statut : Abrogee


OBJET : Cofinancement des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : enquête financière relative aux génotypages réalisés pendant l'année 2008

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RESUME : Cofinancement des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) : enquete financiere relative aux genotypages realises pendant l'annee 2008

DGAL

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8024

Publiée le 19-01-2009

Date de fin de validité : 13-03-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.