Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2009-8063

du 18-02-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de gestion des crédits du BOP 206 09 M (métropole) 20608M, 20603M (outre-mer)

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RESUME : Modalites de gestion des credits du BOP 206 09 M (metropole) 20608M, 20603M (outre-mer)

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BPP

Note de service

DGAL/SDPPST/N2009-8063

Publiée le 18-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.