Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQA/N2009-8084

du 12-03-2009
Statut : Caduque


OBJET : modification des modalités de prélèvement prévus par la note de service N2008-8319 déjà modifiée relative au plan de contrôle de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français

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RESUME : modification des modalites de prelevement prevues par la note de service N2008-8319 deja modifiee relative au plan de controle de la contamination des denrees alimentaires par les radionucleides sur le territoire français

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDQA/BLA

Note de service

DGAL/SDQA/N2009-8084

Publiée le 12-03-2009

Date de fin de validité : 01-02-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2009.