Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8112

du 01-04-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique : précision concernant les produits

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RESUME : Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis a restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique : precisions concernant les produits contenant du lait ou des produits laitiers d'origine ovine ou caprine pour les echanges intracommunautaires

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8112

Publiée le 01-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2009.