Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8120

du 15-04-2009
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrement pour les ateliers laitiers fermiers se livrant a la preparation de lait ou de produits laitiers.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8120

Publiée le 15-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2009.