Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2009-8144

du 20-05-2009
Statut : Caduque


OBJET : Cette note de service précise les modalités de transmission des résultats d'analyse PSPC des laboratoires aux services de contrôle, notamment par EDI Sacha.

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RESUME : Cette note de service precise les modalites de transmission des resultats d'analyse PSPC des laboratoires aux services de controle, notamment par EDI Sacha.

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO

Note de service

DGAL/SDPPST/N2009-8144

Publiée le 20-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2009.