Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8154

du 02-06-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie

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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des produits de la peche et d'aquaculture, vivants ou transformes, vers la Federation de Russie

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8154

Publiée le 02-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.