Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2009-8167

du 16-06-2009
Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'attribution des agréments zoosanitaires individuels des fermes conchylicoles, en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le mar

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RESUME : Modalites d'attribution des agrements zoosanitaires individuels des fermes conchylicoles, en application de l'arrete du 8 juin 2006 relatif a l'agrement ou a l'autorisation des etablissements de production primaire et des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2009-8167

Publiée le 16-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.