Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8267

du 24-09-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place de l'examen initial du gibier sauvage par les chasseurs formés pour la saison de chasse 2009-2010. La présente note modifie la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8106 du 7 mai 2008.

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RESUME : Mise en place de l'examen initial du gibier sauvage par les chasseurs formes pour la saison de chasse 2009-2010. La presente note modifie la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8106 du 7 mai 2008.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8267

Publiée le 24-09-2009

Date de fin de validité : 15-01-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2019-446

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2009.