Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2009-8280

du 12-10-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques

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RESUME : inscription au Bulletin officiel du ministere de l'alimentation de l'agriculture et de la peche des moyens permettant de diminuer le risque de derive des produits vises a l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSP/SDQPV/BBBQV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2009-8280

Publiée le 12-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.