Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8036

du 08-02-2010
Statut : Abrogee


OBJET : SINGAPOUR - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés d'origine ovine et caprine vers SINGAPOUR

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RESUME : SINGAPOUR - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de produits carnes d'origine ovine et caprine vers SINGAPOUR

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8036

Publiée le 08-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2010.