Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8061

du 09-03-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Système de traçabilité des porcs - Rappel des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation.

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RESUME : Systeme de traçabilite des porcs - Rappel des sanctions prevues en cas de non-respect de la reglementation.

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8061

Publiée le 09-03-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2010.