Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/N2010-8230

du 09-08-2010
Statut : Caduque


OBJET : organisation de la préparation des plans d'intervention sanitaire en santé animale et santé végétale

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RESUME : organisation de la preparation des plans d'intervention sanitaire en sante animale et sante vegetale

DGAL/MUS

MAAP/DGAL/MUS

Note de service

DGAL/MUS/N2010-8230

Publiée le 09-08-2010

Date de fin de validité : 03-09-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2010.