Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8347

du 14-12-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Modèle de déclaration de hausse de la mortalité de coquillages par les conchyliculteurs à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

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RESUME : Modele de declaration de hausse de la mortalite de coquillages par les conchyliculteurs a la Direction Departementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8347

Publiée le 14-12-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2010.