Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2011-8092

du 13-04-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou

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RESUME : Procedure d'attribution de l'agrement zoosanitaire des fermes aquacoles, a l'exception des fermes conchylicoles, conformement a l'arrete du 8 juin 2006 modifie relatif a l'agrement des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2011-8092

Publiée le 13-04-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2011.