Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2011-8156

du 30-06-2011
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative à la surveillance de l'ESB à l'abattoir

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative a la surveillance de l'ESB a l'abattoir

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2011-8156

Publiée le 30-06-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2014-1002

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2011.