Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2011-8162

du 11-07-2011
Statut : Abrogee


OBJET : Procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination.

(Télécharger le PDF (145ko))

RESUME : Procedures actualisees dans le domaine des controles a destination.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2011-8162

Publiée le 11-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2020-223

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.